Remembrement urbain

Le remembrement urbain est une opération d'exécution d'un plan d'aménagement général ou particulier qui consiste à remodeler un parcellaire existant de façon à le faire concorder aux dispositions du plan d'aménagement à réaliser (loi modifiée du 19 juillet 2004).

Le remembrement peut s’effectuer, soit par voie d’accord entre les propriétaires, soit sous forme de remembrement à l’amiable (accord de tous les propriétaires), remembrement conventionnel (accord de la majorité des propriétaires) ou d’un remembrement légal (élaboration du remembrement sur ordre du ministre).

Légende photos
Haut, à gauche : Plan topographique pour l’élaboration d’un projet urbanistique
Haut, à droite : Détermination des limites cadastrales du périmètre du projet et analyse des apports des différents propriétaires
Bas, à gauche : Proposition du nouveau parcellaire sur base du projet urbanistique
Adaptations éventuelles en fonction des demandes des propriétaires
Fixation des modalités d’échange et formalisation par une convention de remembrement
Bas, à droite : Mesurage cadastral pour l’acte de remembrement
Kneip - Ingénieurs-conseils S.à r.l.