Cadastre vertical

Cadastre vertical d’un immeuble bâti en copropriété ou d’un ensemble immobilier complexe.

La principale caractéristique d’un immeuble en copropriété est sa division en parties privatives et en parties communes.

Chaque partie privative distincte constitue un lot privatif auquel est associé une quote-part des parties communes, couramment appelée millièmes.

Le cadastre vertical détaille les lots privatifs d’un immeuble en copropriété sous forme d’un tableau et de plans descriptifs de division qui permettent de les identifier et de les situer clairement. Le tableau indique la désignation cadastrale du lot privatif composée par le numéro d’ordre, le bloc, l’escalier et l’étage, sa nature, sa surface utile et sa quote-part des parties communes.

L’établissement d’un cadastre vertical est obligatoire pour tout immeuble, nouvellement construit ou déjà existant, qui fut soumis au statut de la copropriété depuis 1989.

Légende photos
"Am Duerf" à Dudelange (Projet : Steinmetzdemeyer)
Division cadastrale du projet en cinq blocs et 608 lots (2014)
Haut : Coupe cadastre vertical
Centre : Division en lots au niveau des appartements / étages
Bas : Division en lots au niveau des parkings / sous-sol
Kneip - Ingénieurs-conseils S.à r.l.